Une nouvelle dynamique pour le commerce stéphanois!


Depuis notre arrivée aux responsabilités, fin mars 2014, notre équipe municipale sous l'impulsion de notre Maire Gaël Perdriau s'est employée à redonner de l'attractivité commerciale à notre belle ville de Saint-Etienne. Nous commençons à recolter les fruits de notre travail avec de nombreuses arrivées de commerces programmées : Monoprix, Adidas, Balgestein (photo ci-dessus), Kiko, Mango Kids, Zeeman, Peggy Sage...
A cela il convient bien sur d'ajouter le Retail Park de Monthieu Pont de l'Ane qui est un projet majestueux.

Beaucoup d'autres enseignes seront annoncées dans les prochaines semaines.

A suivre...

Lionel Saugues 

Publié le 30 juillet 2015 à 16:26:39 dans Mes chroniques sur le commerce | Commentaires (0) |

Déjeuner avec mes amis de la Fédération Française des Associations de Commerçants

Jeudi 23 juillet, j'étais à Lyon avec Jean-Claude Delorme, (Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC), membre du Bureau de Centre-Ville En Mouvement et Vice-Président de la CCI de Saint-Etienne Montbrison) et Georges Sorel (ancien Président de la FFAC, ancien élu local et Président du Conseil Territorial Rhône-Alpes d'Eovi-Mcd Mutuelle) pour évoquer la situation de nos amis commerçants et artisans et pour définir les actions que nous allons conduire au niveau national dans les prochains mois pour soutenir les associations de commerçants.

Pour mémoire, j'occupe actuellement des fonctions au sein de plusieurs structures nationales dont Centre-Ville en Mouvement et la Fédération Française des Associations de Commerçants.

Lionel Saugues

Publié le 27 juillet 2015 à 16:27:48 dans Mes chroniques sur le commerce | Commentaires (0) |

Quelles pratiques de formation dans les TPE ?

Quels sont leurs besoins prioritaires des TPE? Sont-elles nombreuses à participer aux stages ? Et dans quelles professions? Où s’informent-elles? La dernière enquête de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) passe au crible les pratiques de formation dans les petites entreprises. Voici les principaux enseignements de cette étude.

Chaque année, partout en France, des milliers d’artisans, commerçants et prestataires de services indépendants participent aux actions de formation organisées par les Centres de Gestion Agréés (CGA). En prise directe avec les besoins des entrepreneurs, ces organismes de proximité capitalisent une expérience unique en matière d’accompagnement des dirigeants de petites structures.

Au total, ce sont plusieurs centaines de milliers d’heures qui sont consacrées à la formation continue des TPE dans le réseau des CGA. Ce qui en fait l’un des tous premiers réseaux formateurs des petites entreprises (hors secteur privé). L’enquête statistique exclusive menée par la FCGA sur les pratiques de formation dans les TPE vient étayer cette connaissance pratique du terrain.

  • Priorité à l’efficacité professionnelle
Premier enseignement : ce sont les formations dédiées à l’accroissement de l’efficacité professionnelle qui remportent les faveurs des entrepreneurs (44,5%). Concrètement, il s’agit de stages pratiques destinés à améliorer les capacités d’organisation des dirigeants de TPE et leur maîtrise technique : gestion du temps ou acquisition de nouvelles compétences "métier", par exemple.

Les formations consacrées à la communication et à l’action commerciale répondent aussi à un besoin prioritaire pour 29,5% des artisans, commerçants et prestataires interrogés. Développer la prospection, dynamiser les ventes ou encore faire sa publicité sur les réseaux sociaux sont autant de thèmes qui attirent les stagiaires en formation.

L’usage de l’outil informatique arrive en troisième position des thèmes préférés des chefs d’entreprises (27,5%). Tandis que les thèmes en lien avec des problématiques de gestion et de comptabilité occupent la quatrième place (26%).

  • Pharmaciens et opticiens en tête

Sur les douze derniers mois, moins des deux tiers (60,9%) des chefs de petites entreprises questionnés déclarent avoir participé à une action de formation. Un taux moyen qui dissimule une grande diversité de situations selon les secteurs d’activité. Les professionnels de la santé (pharmaciens et opticiens) sont, de loin, les plus gros consommateurs de formation. Avec un taux de participation de 80,3%, ils figurent en tête des secteurs les plus dynamiques.

  • En deuxième position, on retrouve le secteur "Culture et Loisirs"

En deuxième position, on retrouve le secteur "Culture et Loisirs" (librairies, papeteries, magasins de sports, studios photographiques, débitants de tabacs…) : 37%. L’équipement de la maison (électroménager, bricolage, meubles…), soumis à une perpétuelle innovation technologique, occupe la troisième place (31,7%). Pour leur part, les artisans du bâtiment et les professionnels de l’automobile, habitués des stages fournisseurs, se partagent le quatrième rang avec un taux identique de 25,7%.

  • L'information des entrepreneurs

Complément naturel de l’offre pédagogique, l’information participe également à la formation des entrepreneurs. Elle joue un rôle stratégique dans la compréhension des nouvelles dispositions légales : loi de finances, mesures fiscales, aides à l’embauche…
Les deux sources d’information privilégiées des dirigeants de TPE sont : l’expert-comptable (58,94%) et le centre de gestion agréé (41,69%). Les organismes consulaires sont aussi perçus comme des partenaires fiables (40,69%), devant les organisations professionnelles (38,64%).

Pour mémoire, la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) représente au niveau national près de 300 000 petites entreprises (TPE) dont 92% des entreprises ont moins de 10 salariés.

Pour plus d’informations : www.fcga.fr 

Publié le 25 juillet 2015 à 08:54:53 dans Mes chroniques sur le commerce | Commentaires (0) |

En 2018, la ville de Saint-Etienne sera dotée d'un nouveau concept innovant de commerces et de loisirs!

Voici une vidéo du concept innovant de commerces et de loisirs qu'Apys a conçu pour l'entrée de ville de Saint-Etienne (Monthieu Pont de l'Ane). Ce projet s'inscrit dans la politique active que notre ville conduit pour promouvoir et développer l'attractivité de Saint-Etienne (quatorzième ville de France et deuxième de la Région Rhône Alpes Auvergne). En ma qualité d'Adjoint au Commerce, à l'Artisanat et à la Vie Economique, je suis particulièrement fier au côté de notre Maire Gaël Perdriau de contribuer à ce renouveau du commerce Stéphanois.

Lionel Saugues 

Publié le 04 juillet 2015 à 04:22:01 dans Mes chroniques sur le commerce | Commentaires (0) |

Une nouvelle progression de la vacance commerciale en centre-ville en 2014, révélatrice des nouvelles dynamiques du marché de l’immobilier de commerce et de l’étalement du peuplement des villes

Voici les principaux éléments de l’Observatoire de la vacance commerciale réalisé par le Procos. Pour mémoire le Procos est la Fédération pour l’Urbanisme et le Développement du Commerce Spécialisé.

La vacance commerciale a de nouveau progressé dans les centres-villes, en 2014, pour atteindre en moyenne 8,5 % de leur parc de locaux commerciaux. Elle s’élevait à 7,8 % en 2013 et à 7,2 % en 2012.
La progression du phénomène concerne globalement toutes les villes. Quarante centres-villes (soit 20 % des centres-villes observés) bénéficiaient d’une situation très favorable en 2013, avec un taux de vacance commerciale inférieur à 5 %. Ils ne sont plus que 22 dans ce cas en 2014, soit près de deux fois moins. A l’autre extrémité, 45 centres-villes présentaient une situation très défavorable en 2013, avec un taux de vacance commerciale supérieur à 10 %. Ils sont 65 dans ce cas en 2014 (soit un tiers des centres-villes observés).

  • Les métropoles et les villes touristiques résistent bien

Le phénomène de la vacance commerciale ne touche pas uniformément tous les centres-villes. Des situations contrastées se dessinent, en particulier selon le poids de population de leur agglomération d’appartenance. Ainsi, les centres-villes de petites villes (les agglomérations urbaines de moins de 100.000 habitants dans cette étude – voir note méthodologique), restent les plus affectés par le phénomène (avec un taux de vacance commerciale de 9,3 % pour les agglomérations de moins de 50.000 habitants et de 10,2 % pour les agglomérations de 50.000 à 100.000 habitants).
Les centres-villes de villes moyennes sont également affectés mais dans une moindre mesure (avec un taux de vacance commerciale de 8,7 % pour les agglomérations de 100.000 à 250.000 habitants). Toutefois, la vacance y progresse plus rapidement qu’ailleurs (+ 2,1 points entre 2013 et 2014).

Seuls les centres-villes de grandes métropoles apparaissent relativement épargnés par le phénomène (avec un taux de vacance commerciale de 7 % pour les agglomérations de 250.000 à 500.000 habitants et de 6,8 % pour les agglomérations de plus de 500.000 habitants).

Il faut reconnaître là une des conséquences des « économies d’agglomération ». Les métropoles résistent davantage à la vacance commerciale parce qu’elles offrent à leur commerce, de par la concentration de leurs activités et la qualité de leurs infrastructures de transport, des débouchés plus que proportionnels à leur poids de population.

L’origine de la richesse économique des villes influe également sur l’intensité du phénomène.

Ainsi, les centres-villes résilients, ceux dont le taux de vacance est resté inférieur à 5 % depuis 2001, se recrutent en majorité parmi les villes tirant la part la plus élevée de leurs revenus d’activités productives dans les secteurs primaires de l’agriculture et de l’industrie (à l’exemple d’Angers, Beaune, Nantes) et/ou touristique (à l’exemple de Biarritz, Saint-Malo, La Rochelle, Aix-en-Provence).

A l’inverse, les centres-villes relégués - ceux dont le taux de vacance est resté supérieur à 10 % depuis 2001 (à l’exemple de Carcassonne, Châtellerault, Guéret, Nevers, Romans, Vierzon…), comme les centres villes déclassés - ceux dont le taux de vacance a rejoint et dépassé les 10 % depuis 2001 (à l’exemple d’Alençon, Autun, Bourges, Calais, Forbach, Orange, Saint-Quentin-en-Picardie, Sarreguemines…) se recrutent parmi les villes tirant la part la plus élevée de leurs revenus de transferts publics (pensions de retraite, transferts sociaux, salaires de la  fonction publique).

  • Moins de commerces pour satisfaire plus de besoins de consommation

L’origine de la vacance commerciale résulte de multiples facteurs.
Sur longue période, celle-ci résulte principalement de l’évolution du peuplement et de l’évolution du modèle de croissance des entreprises de commerce.
Rappelons qu’en France, le parc de magasins atteint son apogée à la fi n des années 1920. Le pays compte alors près de 1,5 million1 de boutiques. Puis le déclin s’amorce. En moins d’un siècle, la France perd près de la moitié de ses commerces (elle en compte environ 850.0002 aujourd’hui) alors que sa population croît dans le même temps de 50 %.
L’exode rural et la concentration des populations dans les villes (la France compte pour la première fois plus d’urbains que de ruraux précisément en 1930) constituent la première cause de détricotage d’un tissu commercial traditionnel d’abord conçu pour couvrir des marchés de proximité. Le développement, à partir des années 1950- 1960 de nouvelles formes de vente discount (hypermarchés, supermarchés, moyennes surfaces spécialisées) et des chaînes de grande distribution (réseaux succursalistes, de franchises, etc.) accélèrent ensuite le phénomène. La vacance commerciale touche alors en majorité les territoires ruraux.

  • Il coûte beaucoup plus cher de vendre un peu moins

Sur une période plus récente, la vacance commerciale semble également résulter d’un découplage entre la dynamique du marché de l’immobilier de commerce et celle du marché de la consommation. Depuis une vingtaine d’années en France, le parc de surfaces commerciales croît en effet à un rythme plus rapide que celui de la consommation. Il a progressé de 2,8 % par an, passant de 48 millions à 77 millions de m2 entre 1992 et 20093, alors que dans le même temps, la consommation n’a progressé en moyenne que de 1,8 % par an4. Toujours sur la même période, la performance des magasins a stagné (leur rendement moyen, mesuré par le rapport de leur chiffre d’affaires à leur surface de vente a même légèrement diminué de 0,1 % par an, passant de 4.628 €/m²/ an en 1992 à 4.534 €/m²/an en 20095) alors que leurs coûts d’occupation se sont accrus de + 2,4 % par an du seul fait des mécanismes d’indexation des loyers6. Ainsi, la vacance progresse aussi parce que les commerçants paient des locaux commerciaux plus chers et moins profitables…

  • Plus d’urbains, mais vivant plus éloignés des centres-villes

Enfin, les évolutions récentes de peuplement pourraient également alimenter le phénomène. La grande majorité des Français – 85 % – vit désormais en milieu urbain. Ces urbains se répartissent approximativement à part égale entre les villes centres, leur première couronne et leur seconde couronne – celle du périurbain. Or, depuis une quinzaine d’années, la population de la deuxième couronne croit plus rapidement que les autres. Et c’est aussi dans cette seconde couronne qu’ouvre désormais la majorité des nouvelles surfaces commerciales en France.
Ce phénomène d’étalement à la fois urbain et commercial a deux conséquences sur le marché de consommation des centres-villes :
- Un affaiblissement relatif de leurs zones de chalandise primaire et secondaire (leur coeur de marché),-une rétention de leur zone tertiaire (leur marché le plus éloigné).
- Des enseignes, pour endiguer la vacance commerciale des centres- villes

Les enseignes du commerce spécialisé ne délaissent pas pour autant les centres-villes.
D’abord parce qu’elles sont plus en mesure de résister au phénomène. En effet, un réseau de distribution peut absorber plus facilement qu’un commerce indépendant une perte de chiffre d’affaires d’une partie de ses magasins (et donc un risque de vacance) soit en la consolidant «horizontalement», sur l’ensemble de son parc (les pertes des uns étant compensées par les gains des autres), soit en la compensant « verticalement », par les gains réalisés en amont dans la distribution, en particulier, au niveau de l’approvisionnement (massification des achats permettant de bénéficier de diminutions de prix auprès des fournisseurs) et de la logistique (rationalisation des opérations d’allotissement, de stockage, de transport et de livraison).

Ensuite, parce qu’elles développent de nouvelles stratégies leur permettant de s’adapter à des linéaires plus compacts, et de préserver ainsi leur maillage territorial. Les réseaux multi-enseignes apparaissent les plus agiles en la matière car ils disposent de plusieurs marges de manoeuvre.

Ainsi, au cas par cas, un réseau multi-enseignes pourra envisager dans un centre-ville :
- De renégocier son bail,
- D’affiner l’assortiment de son point de vente existant (en redéfinissant la part allouée aux produits basiques, occasionnels, de mode, etc..),
- De substituer à son enseigne présente une autre enseigne de son portefeuille, plus en phase avec l’évolution de l’offre du centre- ville (en termes de produits, de niveau de gamme),
- En cas d’implantations multiples dans un même centre-ville, de regrouper ses enseignes sous une même bannière, dans un seul et même local.

  • Les maires au chevet de leurs linéaires

Avec la progression de la vacance commerciale ressurgit la question de la redynamisation commerciale des centres villes. Les élus des collectivités locales sont de plus en plus nombreux à se mobiliser pour enrayer le mitage des linéaires commerciaux de leur centre-ville.

Outre les leviers classiques de l’intervention publique en matière de renforcement de l’attraction des centres-villes (logement, transport, animation, stationnement, sécurité…), deux modes d’intervention visant plus spécifiquement à lutter contre la vacance commerciale peuvent ainsi être relevés.

Le premier mode d’intervention vise à mieux connaître le phénomène. Certaines collectivités cherchent ainsi à mieux appréhender la vacance commerciale sur leur territoire (pas exclusivement celui du centre-ville) à travers la mise en place d’outils de mesure de l’occupation des cellules commerciales. La réalisation de ces outils (atlas du commerce, observatoire…), revient souvent aux chambres consulaires (comme à Brest ou à Cherbourg par exemple) ou aux agences d’urbanisme (comme à Lorient). Outre l’information qu’ils apportent, ces outils ont le mérite de diffuser une culture commune des problématiques du commerce entre acteurs publics et privés (propriétaires de locaux, agents immobiliers, commerçants…). Un préalable indispensable à la mise en oeuvre des programmes d’actions multipartenariaux qui peuvent s’engager ultérieurement.
Le second mode d’intervention vise à endiguer le phénomène.

Trois modes d’actions sont ici privilégiés.
Le premier, concerté, consiste pour la collectivité à faciliter le rapprochement de l’offre et de la demande en locaux commerciaux sur son territoire en créant une plate-forme fédérant les offres des intermédiaires immobiliers vers laquelle elle oriente des preneurs (dont des enseignes) qu’elle aura prospecté. Ce dispositif a par exemple été mis en place à Mulhouse, où il produit de premiers résultats encourageants.
Le second, volontariste, consiste pour la collectivité à exercer son droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux. Régi par le Code de l’urbanisme, le droit de préemption permet à une collectivité territoriale de se substituer à l’acquéreur lors d’une transaction pour mener une opération d’aménagement ou de construction dans l’intérêt général. Ce dispositif a permis par exemple à la commune d’Epernay de maîtriser un linéaire dans son centre-ville, pour le recommercialiser, en partenariat avec un bailleur social, à de nouvelles activités commerciales, à des loyers attractifs. La portée de ce dispositif devrait malgré tout restée limitée compte tenu à la fois du coût des opérations d’aménagement visées et des tensions sur les finances des collectivités locales.
Le dernier, coercitif, consiste pour la collectivité à appliquer une taxe sur les friches commerciales. Mise en place sur décision de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), cette taxe prévue à l’article 1530 du code général des impôts est due pour les locaux qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises (CFE) depuis au moins 2 ans et qui sont restés inoccupés au cours de cette période. Des villes comme Alençon, Calais ou la Roche-sur-Yon l’ont mis en place. Il s’agit d’un dispositif en dernier recours, car il expose la collectivité au risque de décourager l’investissement immobilier sur son centre-ville et paradoxalement, de précipiter le phénomène contre lequel elle se propose de lutter…

Nouvelles dynamiques de peuplement, nouvelles dynamiques commerciales, nouvelles dynamiques publiques…. Peu à peu se redessinent les contours de centres-villes certes plus compacts, mais potentiellement plus intenses en qualité d’offre commerciale et de services urbains.

Pour plus d’informations : www.procos.org

Publié le 26 juin 2015 à 20:37:48 dans Mes chroniques sur le commerce | Commentaires (0) |

Conseil du Commerce de France, Gérard Atlan réélu pour un nouveau mandat d’une année !

Mardi 9 juin 2015, s’est déroulée à l'Automobile Club de France l’Assemblée Générale du Conseil du Commerce de France (CDCF).
Le Conseil d'Administration a à l'unanimité sollicité la reconduction de Gérard ATLAN (actuel Président) à la présidence du CDCF pour une nouvelle année.

William G. KOEBERLÉ, vice-Président, s'est engagé à présenter sa candidature pour la présidence du CDCF en 2016. Pour mémoire, sa candidature avait été approuvée par le Conseil d'administration du 25 mars dernier.

Il est à note que le Conseil d'Administration compte désormais un nouvel adhérent le Syndicat des groupements et enseignes de pharmacie.

A l’issue de cette Assemblée Générale, Marie PROST-COLETTA, Déléguée ministérielle à l'accessibilité, au Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie et Michel ROUX, Directeur du Développement Banques Populaires abordé la thématique «des commerces accessibles à tous».

Voici la liste des membres du Conseil d’Administration du Conseil du Commerce de France :

  • Gérard ATLAN, Président du Conseil du Commerce de France depuis 2005. Commerçant bijoutier à Sceaux pendant 47 ans. Il a présidé auparavant la Fédération des horlogers bijoutiers joailliers (HBJO) de France pendant 16 années.
  • Francis BARTHOLOMÉ, Président du Conseil National des Professions de l'Automobile. Il est également le PDG du groupe de concessions automobiles Saint-Christophe, représentant notamment la marque Ford, dans la Marne, l’Aisne, la Seine-et-Marne et en Lorraine.
  • Frank BOEHLY, Président de la Fédération des Enseignes de la Chaussure. Détaillant en chaussures pendant 15 ans, puis Président de Salamander France de 1999 à 2013, il est aujourd’hui Président du Comité stratégique du Groupe Salamander.
  • Claude BOULLE, Président exécutif de l’Union du Grand Commerce de Centre-Ville. Auparavant il a exercé des responsabilités au sein du Ministère du Travail puis de l’Industrie. Sa carrière l’a également amené à travailler en entreprise, notamment chez Toyota Motor Manufacturing.
  • Jacques CREYSSEL, Délégué général de la Fédération du Commerce de la Distribution. Après une carrière publique, il a été Directeur général du Medef et conseiller au Conseil Economique et Social.
  • Jean-Marc GENIS, Président exécutif de la Fédération des Enseignes de l'Habillement. Président de la FEH depuis 2003, Jean-Marc GENIS a auparavant dirigé les affaires européennes du groupe Marks & Spencer. Il a également été Secrétaire général d’EuroCommerce.
  • Pierre GOGIN, Président délégué de la Fédération Professionnelle des Entreprises du Sport et des Loisirs. Il est gérant de différentes sociétés et associé dans l'entreprise familiale gérée par son épouse.
  • Jean-Michel GRUNBERG, Président de la Fédération des Commerces de Jouets et produits de l'Enfant. Il est le président directeur-général du groupe LUDENDO, qui compte notamment l'enseigne "La Grande Récré". Il est également vice-président de PROCOS et du Conseil National des centres commerciaux.
  • Miguel JONCHÈRE, Vice-Président de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé. Adhérent E. Leclerc depuis 1989, Miguel JONCHÈRE est membre du Comité stratégique du mouvement depuis 1998 et également Président de la centrale régionale Sca Ouest.
  • William G. KOEBERLÉ, Président de la Fédération Française de la Parfumerie Sélective. William G. KOEBERLÉ a effectué sa carrière à des postes de management dans des grands groupes du secteur de la distribution tels que Métro, Cora, Promodès et Carrefour, avant de rejoindre le groupe Hongkongais AS Watson où il dirigeait le groupe Marionnaud.
  • Patrick LORIE, Président de la Fédération Nationale des Métiers de la Jardinerie. Il a participé au magasin pilote "JARDINERY" qui deviendra en 1982 JARDILAND où il effectua toute sa carrière.
  • François MOMBOISSE, Président de la Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance. Il est également membre du Conseil Exécutif du MEDEF (depuis 2011), et Président depuis 2012 deE-Commerce Europe. Aujourd'hui consultant, il a passé 10 ans au sein du groupe Fnac, successivement Directeur Général de Fnac Éveil & Jeux, puis Directeur de Fnacmusic, et Directeur du développement de fnac.com.
  • Bernard MORVAN, Président de la Fédération Nationale de l'Habillement. Commerçant depuis 30 ans, Bernard MORVAN dirige une boutique de vêtements à Provins et une seconde à Montereau-Fault-Yonne.
  • Éric RANJARD, Vice-Président du Conseil National des Centres Commerciaux. Il est également Président d'Unibail-Rodamco Participations et Gérant d'U3C.
  • Christian ROMEASPrésident du Syndicat des Opticiens Entrepreneurs. Opticien depuis 1973, Christian ROMEAS dirige sa propre société.
  • Alain ROSAZ, Président de la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Électronique. Il a été Directeur Général des activités au sein du groupe MONNOYEUR, il est aujourd’hui le Président du Conseil de Surveillance.
  • Frédéric SAMBOURG, Président Fédération des Magasins de Bricolage et de l'Aménagement de la Maison. Il dirige également un point de vente Bricomarché en région parisienne.
  • Patrice VERET, Président du Groupe des 10, syndicat professionnel gérant la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires IDCC 1517, couvrant 11 métiers du commerce (branche CDNA).Il est également vice-Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Cognac (Charente) où il exerce le métier de commerçant maroquinier spécialiste.

Lionel Saugues

Publié le 15 juin 2015 à 20:44:42 dans Mes chroniques sur le commerce | Commentaires (0) |

Deuxième lecture du projet de loi Macron pat la Commission Spéciale de l’Assemblée Nationale

La Commission Spéciale de l’Assemblée Nationale a achevé l’examen en deuxième lecture du projet de loi Macron.

S’agissant de l’ouverture dominicale des commerces, voici le mécanisme adopté pour les contreparties au travail dominical dans les zones touristiques, les ZTI, certaines gares et les zones commerciales :

  • Les établissements doivent être couverts par un accord collectif (de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement) ou un accord territorial prévoyant notamment une majoration de salaire et la compensation des charges induites par la garde des enfants.
  • À défaut d’accord collectif ou territorial, l’ouverture dominicale des établissements de moins de 11 salariés sera possible si les contreparties (prévoyant notamment une majoration de salaire et la compensation des charges induites par la garde des enfants) proposées par l’employeur sont approuvées par la majorité des salariés concernés.

Ceci signifie que pour les établissements de 11 salariés et plus, l’ouverture dominicale sera conditionnée à l’existence d’un accord collectif ou territorial. À défaut, aucune ouverture ne sera possible, la commission spéciale ayant supprimé, pour ces entreprises, le recours à la décision unilatérale de l'employeur approuvée par référendum.

La Commission spéciale a également adopté les mesures suivantes :

  • Le décompte de 3 jours fériés sur les dimanches accordés par les maires pour les commerces alimentaires de plus de 400 m (article 80 du PL),
  • La majoration de salaire de 30 % pour tous les commerces alimentaires ouverts le dimanche matin (article 80 bis A),
  • La suppression de la dérogation permanente votée par le Sénat pour les commerces de détail de biens culturels (article 80 bis AA),7
  • La suppression de la limitation à 5 ans de la durée de validité des arrêtés préfectoraux de fermeture (article 81 bis),
  • La réduction à 24 mois (au lieu de 36 mois) de la période transitoire (article 82),
  • La réduction à 9 (au lieu de 12) du nombre de dimanches pouvant être accordés par le maire en 2015 (article 82).

Lionel Saugues

Publié le 14 juin 2015 à 08:34:36 dans Mes chroniques sur le commerce | Commentaires (0) |

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