<< 3e édition des Assises de la Consommation | La chronique de Lionel Saugues | Cérémonie de remise des prix du label de la Journée Nationale du Commerce de Proximité >>

La chronique de Lionel Saugues



Le 25 février dernier, sur le site de la Commission économique du Québec à Paris, la Confédération des Commerçants de France (CDF) a organisé une réunion de travail qui a réuni plus de 25 représentants (CCI, CGPME, organisation professionnelle, juristes, élus), sur le thème du modèle canadien des Sociétés de Développement Commercial (SDC), en vigueur au Québec depuis 1982.

Pour mémoire, les SDC sont destinées à gérer les centres-villes en danger notamment par rapport à l’implantation en périphérie des grandes chaînes de distribution Nord-Américaines.

Les échanges et la collaboration avec les services du Québec et plus particulièrement l’Institut d’administration publique du Grand Montréal (IAPGM) a apporté des éléments concrets sur le modèle en place au Québec.

A la suite des différentes réunions de travail, Mme BOUDET-CORRIC (Déléguée générale de la CDF), a constitué un groupe de travail composé de juristes (Mme LASSERRE, Professeur agrégée en droit enseignante à l’Université du Maine, Mme JUGAN de la CGPME, Mme MANEROUCK de la CCI France et Mme MORENO, Docteur en droit, de la CCI Paris-Ile-de-France), en vue de définir un modèle juridique qui permettrait de transposer en France le modèle des SDC.

L’Institut d’Administration publique du Grand Montréal a organisé à Montréal, les 21 et 22 mars 2016, un colloque international de la francophonie, autour de deux thématiques : la modernisation du service public et les Sociétés de Développement Commercial (SDC).

Une délégation française d’un peu plus d’une trentaine de personnes, dont Madame PINVILLE, Secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, de l’économie sociale et solidaire, a pu observer dans le détail le fonctionnement des SDC et échanger avec les acteurs politiques et opérationnels en charge de ces SDC.

Sur cette base la Confédération des Commerçants de France est désormais en mesure de présenter un projet juridique français sur ce sujet.

Dans ce cadre, la Confédération des Commerçants de France organisera une réunion de présentation de ce modèle le 15 avril à laquelle j’ai le plaisir d’être personnellement convié.

A la suite de cette réunion sera présenté au Ministère du Commerce ce projet, avec comme objectif d’engager une phase d’expérimentation avec des villes volontaires. Ceci étant bien entendu possible si un texte de loi est proposé.

Ce sujet est d’importance les centres-villes actuellement en difficulté !

Pour plus d’informations : http://www.commercants-de-france.org/

Lionel Saugues

Publié le 31 mars 2016 à 13:34:30 dans Mes chroniques sur le commerce | Commentaires (0) |

Commentaires non autorisés sur ce blog